Location de structures gonflables
Secteur Oise (60) et alentours
CGL
Conditions Générales de Location
Preambule
Les présentes conditions générales de locations ont vocation à régir les relations contractuelles établies dans le cadre de location de structures gonflables (ci-après la « structure » ou les « structures ».) Les présentes conditions générales de location ainsi que le contrat de location dument paraphé et signé, constituent l’intégralité de la relation contractuelle entre Foxifun et le preneur.
conclues entre
L’entreprise individuelle Foxifun immatriculée au RCS de Beauvais sous le numéro 920 558 897, dont le siège social est sis rue De Saint Sulpice 60390 Auteuil, ci-après désignée « Foxifun » ou le « loueur » d’une part et le client signataire du contrat de location, personne physique ou morale, ci-après le « preneur » d’autre part.
Article 1 - Obligations du preneur
Le preneur devenant « gardien » du matériel loué, il s’engage à respecter et à faire respecter les consignes d’installation et de surveillance listées ci-dessous durant toute la durée du contrat.
- L’emplacement réservé à l’installation des structures gonflables doit être totalement propre, relativement plat (pente maximum de 5%), aux dimensions largement supérieures à celle des structures à installer, totalement dégagé de tous les éléments ou obstacles qui pourraient être dangereux pour les utilisateurs ou agressifs pour le matériel (mur, bordure, balustrade, fossé, souche ,piquet, poteau, barbelés, ferrailles ou cailloux pointant du sol, arbres perforants … et en hauteur : cables, plafonds, néons, toit, branches perforantes ou griffantes …
- L’endroit d’exploitation devra être définitif, les structures gonflables ne devront plus être déplacées après l’installation.
- Les structures seront installées sur des bâches fournies (afin qu’il n’y ait aucune zone de frottement de la structure au sol.) Les structures seront fixées au sol grâce aux piquets fournis via les différents point d’ancrage aux 4 coins.
- Les fils électriques seront totalement déroulés et les branchements surveillés. Le preneur prend à sa charge la fourniture et le branchement électrique 220 volts, 16 ampères avec la terre, à moins de 50 mètres aux normes « lieu public » en vigueur. (3 x 2.5 mm obligatoire)
- Ne jamais brancher la soufflerie à vide, elle doit être tout d’abord adaptée et fixée à la buse du gonflable de la structure correspondante avant le branchement électrique.
- Le preneur s’engage à faire en sorte que l’utilisation des structures respecte l’usage pour lequel elles sont destinées et qu’elle puisse s’effectuer dans la sécurité et la sérénité pour tous (notamment dans un lieu public.)
- Le preneur s’engage à ne jamais abandonner les enfants dans les structures sans surveillance d’un adulte responsable. Il assurera le bon déroulement de l’activité et veillera à ce que les points suivants soient respectés :
- Pas de chaussure dans les structures
- Pas de lunettes, bijoux ou d’object pointu, coupant
- Pas de maquillage, de confettis ou de serpentin
- Pas d’animaux
- Pas de nourriture, de boisson, de chewing-gum ou de bonbon
- Pas de barbecue, de feu ou de fumeur à proximité
- Pas de tas, interdiction de se coucher les uns sur les autres, de pousser ou de plaquer les autres enfants, de faire des sauts périlleux
- Pas d’escalade sur les murs des structures
- Pas d’utilisation de la structure par temps de pluie
- Le preneur s’engage à rendre le matériel propre et correctement plié sous peine d’application de frais supplémentaires d’une valeur de 50€.
- Les structures sont réservées à une utilisation exclusivement enfantine (1-16 ans) taille maximum 1.60m, capacité jusqu’à 12 personnes selon les modèles. Le mélange des grands et des petits enfants est strictement interdit.
- Si pour une raison quelconque, les structures se dégonflent, les enfants doivent en sortir immédiatement avec l’aide d’un adulte. Il en est de même en cas de pluie ou de grand vent.
- Il est obligatoire de dégonfler les structures en cas de pluie ou de grand vent et de les bâcher (bâches fournies). En cas de retour de la structure inondée (présence d’eau à l’intérieur des boudins), un forfait nettoyage spécial de 200€ sera appliqué.
- Il est interdit de faire du feu ou d’approcher un objet en feu à proximité des structures (barbecue, cigarette, pétard …) Les structures doivent être pliées et rangées avant tout tir de feux d’artifice.
- Pendant la durée de la location, Foxifun aura libre accès au matériel et se réserve le droit d’intervenir si les consignes d’installation, d’utilisation ou de surveillance ne sont pas respectées et d’en exiger l’arrêt de l’utilisation immédiatement.
- En cas d’installation dans un lieu public, le preneur s’engage à sécuriser les structures avec des barrières dans le but de canaliser la foule et sécuriser les utilisateurs et le matériel.
Article 2 - Responsabilite
Le preneur certifie connaitre le fonctionnement et la manipulation du matériel ainsi que toutes mises en garde de sécurité, les risques et précautions à prendre relatifs à l’utilisation du matériel décrit dans ce présent contrat. Le preneur, en qualité de dépositaire assume l’entière responsabilité du matériel dès sa prise en charge et jusqu’à sa restitution. Il est le seul responsable de tout dégât causé au matériel ou du fait du matériel et ce qu’elle qu’en soit la cause ou la nature. Le loueur ne pourra être tenu responsable d’aucun dommage subi par un tiers ou par le preneur lié à l’utilisation du matériel.
Etant entendu que toutes détériorations, quelle qu’en soit la cause, seront à la charge du locataire et comprendront les frais de remise en état ainsi que le montant de la location correspondant à la durée d’indisponibilité du matériel. De même, tout matériel, (documents, équipements et accessoires compris) non restitué, quelle qu’en soit la cause, sera à la charge exclusive du locataire pour sa valeur de remplacement.
D’une manière générale, toute utilisation par le locataire du matériel Foxifun vaut adhésion aux présentes conditions de location. Aucune modification ne pourra être apportée au matériel loué.
Article 3 - assurance
Le preneur s’engage à contracter les assurances nécessaires pour couvrir les risques en garantie dommage (notamment vol, dégât des eaux, incendie, évènements naturels ou tout acte de vandalisme) liés à l’utilisation du matériel sur le lieu de la manifestation et pendant le transport de celui-ci. Cette assurance est obligatoire.
article 4 - Nullite
Le contrat de location ainsi que les présentes conditions générales de location devront être dument complétés et signés, le preneur devra remettre, au jour de la location, le dépôt de garantie tel que prévu à l’article 5. En cas de non-respect des dispositions du présent article, Foxifun se réserve le droit d’annuler le contrat de location. Dans l’hypothèse où le contrat de location est incorrect ou incomplet, Foxifun peut entrainer l’annulation de la location à sa seule discrétion.
article 5 - depot de garantie
Le preneur devra remettre lors de la signature du contrat de location une empreinte bancaire au titre du dépôt de garantie d’un montant de (1000) mille euros par structure pour toute la durée de la location sous peine d’annulation du contrat. Il sera rendu si aucune dégradation n’a été constatée au retour du matériel. Le matériel devra être rendu dans l’état où il a été loué. Dans le cas contraire, le dépôt servira en tout ou partie à la remise en état si nécessaire.
La garantie pourra être utilisée pour :
- Non respect des délais et/ou retard de retour de location
- Nécessité de nettoyage du matériel
- Manque d’une partie du matériel (piquets, bâches, caisson sonore, gonfleur)
Un dédommagement supplémentaire pourra être réclamé au preneur si le dépôt de garantie ne permettrait pas de couvrir les dépenses à engager pour la remise en état. En cas de perte ou de vol, le preneur devra indemniser le loueur à hauteur de la valeur du matériel au jour de la signature du contrat.
article 6 - Paiement et passation des commandes
En raison d’impératifs commerciaux, la réservation ne sera effective qu’une fois le contrat ou devis complété et signé par les 2 parties. Le coût total de la location sera fixé avant la rédaction du contrat. Le loueur remettra lors de la mise à disposition du matériel loué, un contrat de location que le locataire devra signer. A compter de la signature du contrat, le preneur s’engage à régler le montant total de la location. Foxifun se réserve la faculté de modifier la nature d’une ou plusieurs structures si la disponibilité du stock initialement prévue rend la mise à disposition impossible sans toutefois que les caractéristiques essentielles puissent s’en trouver affectées. Le preneur pourra prétendre à un remboursement mais en aucun cas à un dédommagement financier.
Foxifun s’engage à rédiger un état des lieux en présence du preneur avant le début de la location. Le cas échéant, faute par le locataire d’avoir, dans un délai de 12 heures de la mise à disposition du matériel loué, présenté par écrit des réclamations justifiées sur l’état du matériel loué, il sera réputé l’avoir pris en bon état général avec l’obligation de le rendre tel en fin de location. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera admise.
En cas d’annulation de la part du preneur avant le début de la prestation, Foxifun s’engage à ne retenir aucune somme. En revanche, en cas d’intempéries, et si aucune annulation n’a été demandée par le locataire avant le début de la prestation, l’intégralité de la facture sera exigée et ce, même si les jeux n’ont pas été installés ou utilisés.
article 7 - livraison
En cas d’accord de livraison fixé au contrat, Foxifun s’engage, dans la mesure où la commande aura été passée comme ci-dessus indiqué, livrer le matériel commandé. En l’absence d’instructions contraires du locataire, Foxifun se réserve le choix d’emprunter les accès et moyens à sa convenance pour l’acheminement du matériel loué. La structure sera considérée comme livrée dès que Foxifun et/ou l’un de ses sous-traitants l’aura déposée sur le lieu indiqué par le locataire. Sauf précisions contraires accordées par le loueur , la livraison et la reprise se fera à moins de 30m du camion. Toutefois, notamment si le locataire n’en n’a pas informé Foxifun au préalable, Foxifun ne sera pas tenu d’effectuer cette prestation et ne pourra en aucun cas en être tenu pour responsable.
article 8 - generalites
Foxifun reste propriétaire du matériel et ce dernier est insaisissable. Les structures ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une cession ou d’un déplacement quelconque. Foxifun se réserve le droit d’annuler ce contrat en cas de force majeure sans contrepartie.
article 9 - litige
L’interprétation et l’exécution des présentes conditions générales de location ainsi que tous les actes qui en seront la conséquence sont soumis exclusivement à la loi française. Tout différent relatif à celles-ci, et non résolu amiablement, sera soumis à la compétence du tribunal de Beauvais.
A propos de Nous
Foxifun
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06 61 62 11 42
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